CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORTS

Eurociel operated by New Axis Airways

ARTICLE I : DEFINITIONS

Les expressions employées dans ces Conditions Générales de Transport ont les significations suivantes :
Accords Internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA) désigne les textes de référence modifiant certaines dispositions relatives à notre responsabilité, signés le 31 octobre 1995, à Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), que nous appliquons depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur (désignés ci-dessous par les termes "Convention de Varsovie", "Convention" ou "Convention de Montréal"), ainsi que de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de ses Annexes, particulièrement des Annexes 9, 17 et 18.

Agent Accrédité
désigne une personne physique ou morale que nous avons agréée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos services

Arrêt volontaire
désigne un arrêt programmé par vous au cours de votre voyage, à une escale située entre le point de départ et le point de destination.

Ayant droit (voir Personne ayant droit à indemnisation)

Bagages
désigne vos effets et autres objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés

Bagages enregistrés
désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde et pour lesquels il a délivré un Bulletin de Bagages

Bagages non enregistrés
désigne tout Bagage vous appartenant autre que les Bagages enregistrés. Ce Bagage reste sous votre garde.

Billet
désigne soit le document intitulé "Billet de passage et Bulletin de Bagages", soit le Billet électronique délivré par nous ou en notre nom. Il constitue le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol et les avis aux passagers et inclut, par renvoi, ces Conditions Générales de Transports.

Billet complémentaire
désigne un Billet émis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l'ensemble constitue un seul Contrat de Transport.

Billet électronique
désigne le Mémo Voyage (appelé aussi Itinéraire Reçu), émis par nous ou en notre nom, le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données)

Bulletin de Bagages
désigne les parties du Billet afférentes au transport de vos Bagages enregistrés.

Code de Désignation du Transporteur
désigne le code en deux ou en trois lettres qui identifie chaque Transporteur.

Contrat de Transport
désigne les déclarations contenues dans votre Billet ou dans la pochette du Billet, ou encore dans l'Itinéraire Reçu (Mémo Voyage), identifiées comme telles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis (aux passagers).

Convention

désigne, selon les cas :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929;
- le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie ;
- la Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961 ;
- les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie
- la Convention de Montréal du 29 mai 1999,entrée en vigueur le 28 Juin 2004.

Coupon
désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon électronique, chacun d'entre eux comportant le nom du passager devant effectuer un vol identifié sur le Coupon.

Coupon-Passager ou Reçu-Passager
désigne la partie du Billet, émis par nous ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous.

Coupon de vol
désigne la partie du Billet portant la mention "valable pour le transport" ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.

Coupon électronique
désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.

Dommage
recouvre les décès, blessures, retards, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services, effectués par nous dans le cadre du transport aérien.

Droit de Tirage Spécial (DTS)
désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

Escales intermédiaires
désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire.

Etiquette de bagage
désigne la partie du Billet qui se rapporte au transport de vos Bagages enregistrés.

Force Majeure
désigne des circonstances extérieures, imprévues et irrésistibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes mesures avaient été prises en ce sens.

Jours
désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine. Dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté. Pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du commencement du vol n'est pas compté

Itinéraire Reçu (voir Mémo Voyage)

Heure Limite d'Enregistrement (HLE)
désigne la limite horaire, telle que nous vous l'indiquons pour chaque vol et avant laquelle vous devez avoir effectué vos formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'accès à bord.

Jours
désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du commencement du vol n'est pas compté.

Mémo Voyage (ou aussi Itinéraire-Reçu)
désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à votre attention , lorsque vous utilisez des Billets électroniques, et qui comporte le nom du Passager, des informations sur le vol et des avis. Il peut également être appelé "Itinéraire Reçu".

Objet Sécurité
désigne tout objet qui, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, ne peut être transporté, du fait du droit en vigueur.

Passager
désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un Billet (désigné, dans ce texte, sous le vocable «vous»).

Personne ayant droit à indemnisation
désigne vous-même ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit voyage, conformément au droit applicable.

Tarifs
désigne les tarifs, coûts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l'exigent.

Transport Aérien (ou Voyage Aérien)
désigne le transport de vous-même et de vos Bagages, depuis les opérations d'embarquement jusqu'aux opérations de débarquement, au sens de l'article 17 de la Convention (voir Convention, ci-dessus).

Transporteur
désigne nous-mêmes (EUROCIEL) ou tout transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation apparaît sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.

Transporteur aérien communautaire
désigne un Transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un Etat membre de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992.

Vol ferré/vol maritime/vol routier
désigne un transport combiné aux termes duquel le transport aérien et les autres modes de transport sont vendus conjointement et peuvent être réalisés sous différents régimes de responsabilité.

Vol intérieur
désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l'intérieur d'un même Etat, en continuité territoriale.

Vol international
désigne, au sens de la Convention , tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d'escale sont situés sur le territoire d'au moins deux Etats adhérant à la Convention , ou dans un seul Etat si une escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat adhérant à la Convention.

ARTICLE II : DOMAINE D'APPLICATION

1. Généralités (a) A l'exception des dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessous, les présentes Conditions Générales de Transport s'appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel notre Code de Désignation apparaît dans la case «Transporteur» du Billet ou du Coupon correspondant. (b) Ces Conditions Générales de Transport s'appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui nous lierait à vous. (c) Ces Conditions Générales de Transport sont établies en application de la Convention ainsi que des Accords IATA définis à l'article I ci-dessus.

2. Affrètement Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, ces Conditions s'appliquent seulement dans la mesure où elle sont incorporées, par référence ou autrement, dans le contrat d'affrètement ou dans le Billet.

3. Partage de Codes Sur certains services aériens, nous avons conclu, avec des Transporteurs, tels que définis à l'article I ci-dessus, des accords en partage de codes. Cela signifie que même si vous êtes titulaire d'une réservation faite auprès de nous et si vous possédez un Billet dans lequel notre Code de Désignation apparaît dans la case du Billet réservée au Transporteur, un autre Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, peut exploiter le vol. Si de tels accords sont en vigueur, nous vous informerons de l'identité de ce Transporteur, au moment où vous effectuez votre réservation.

4. Prédominance des Conditions sur la Réglementation du Transporteur Ces Conditions de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit applicable ou à des Tarifs déposés, auxquels cas, ce droit ou ces Tarifs prévaudraient. L'invalidation éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions de Transport sera sans effet sur la validité de leurs autres dispositions.

5. Prédominance des Conditions sur notre Réglementation Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Transport et toute autre réglementation que nous pourrions avoir, ces Conditions prévaudront

ARTICLE III : BILLETS

1. Dispositions générales (a) Nous n'acceptons de transporter que le Passager en possession d'un Billet à son nom et ce Passager peut être invité à fournir toute justification d'identité à cet égard. (b) Un Billet n'est pas cessible. (c) Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir les tarifs correspondant le mieux à vos désirs et de veiller à contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où vous auriez à annuler votre voyage. (d) Si vous possédez un Billet tel que décrit en (c) ci-dessus, qui est inutilisé et que vous soyez empêché(e) de voyager pour des raisons de Force Majeure, telle que décrite à l'article I ci-dessus, nous vous créditerons le montant de votre Billet non remboursable, pour un voyage ultérieur et sous réserve de frais administratifs raisonnables, à condition que vous nous préveniez dès que possible avant la date du vol et que vous nous fournissiez les preuves de ce cas de Force Majeure. (e) Le Billet demeure en permanence la propriété du Transporteur qui l'a émis. (f) A l'exception d'un Billet électronique, vous ne pourrez être transporté(e) que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, vous ne serez pas transporté(e) si votre Billet a été détérioré, ou s'il a été modifié par quelqu'un d'autre que nous ou notre Agent Accrédité. Dans le cas d'un Billet électronique, vous serez transporté(e) sur un vol seulement si vous produisez une identification satisfaisante et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom.

2. Durée de validité (a) Sauf dispositions contraires contenues dans le Billet, les présentes Conditions de Transport ou les Tarifs, tels que définis à l'article I ci-dessus, (en cas de Tarifs affectant la validité d'un Billet, tel qu'indiqué sur le Billet lui-même), un Billet est valable au transport : - un an, à compter de la date d'émission ou, - un an à compter de la date d'utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l'année de la date d'émission. (b) Lorsque vous êtes empêchée de voyager pendant la durée de validité de votre Billet parce qu'au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette réservation, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, dans les conditions de l'article X ci-dessous. (c) Lorsque, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché(e), pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pourrons, après que vous nous ayez remis un certificat médical approprié, proroger la validité du Billet jusqu'à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre aptitude. Cette prorogation concerne le parcours commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du tarif payé. Lorsque les Coupons de Vol restant dans le Billet ou, en cas de Billet électronique, dans le Coupon électronique, comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur ledit certificat. De même, nous prorogerons la validité des Billets des membres de la famille proche vous accompagnant. (d) En cas de décès d'un Passager en cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt peuvent être modifiés, soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant la validité de ces Billets. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui peut être modifiée de la même façon. (e) Toute modification mentionnée en (d) ci-dessus ne pourra être effectuée qu'après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme et toute extension prévue à cet article ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3. Ordre d'utilisation des Coupons (a) Le Billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l'achat du Billet. Le tarif que vous avez payé correspond au parcours indiqué sur votre Billet et constitue un élément essentiel de notre Contrat de Transport avec vous. Votre Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons n'ont pas été utilisés dans leur ordre d'émission. (b) Si vous désirez changer tout ou partie de votre voyage, vous devez prendre contact avec nous au préalable. Le tarif sera recalculé et vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel, tel qu'inscrit sur le Billet. Si vous devez modifier votre Billet pour une raison de Force Majeure, telle que définie à l'article I ci-dessus, vous devez prendre contact avec nous dès que possible et nous nous efforcerons de vous transporter jusqu'à votre prochaine Escale intermédiaire ou à votre destination, sans changement de tarif. (c) Si vous changez votre voyage sans notre accord, nous calculerons le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous devrez alors payer la différence entre le tarif correspondant au voyage que vous avez acheté et le prix de votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, nous vous rembourserons la différence mais, dans tous les cas, vos anciens Coupons n'auront plus aucune valeur. (d) Si certains changements n'entraînent pas de modifications tarifaires, d'autres, tels que le changement du point de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier Coupon) ou de destination de votre voyage, peuvent avoir pour résultat de modifier le tarif. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins, dans certains cas, de payer un complément tarifaire. (e) Chaque Coupon de Vol de votre Billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. Si un Coupon est émis originellement sans mention de réservation, une réservation peut être faite ultérieurement, conformément aux tarifs en vigueur et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé. (f) Si vous ne vous présentez pas à un vol, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation ou en retour, sauf si vous nous avez prévenus de votre défaut de présentation.

4. Nom et Adresse Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de notre Code de Désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse est considérée comme étant celle de l'aéroport de départ indiqué en face de notre nom, figurant dans la case "Transporteur" du Billet ou, en cas de Billet électronique, comme indiqué pour le premier tronçon de notre vol, dans le Mémo Voyage (ou Itinéraire Reçu).

ARTICLE IV : TARIFS, FRAIS, TAXES ET REDEVANCES

1. Tarifs Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Votre Tarif sera calculé en conformité avec nos Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l'itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d'itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.

2. Itinéraires Sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de Transport que nous avons conclu avec vous, ou dans tout autre document contractuel qui nous lierait, les tarifs s'appliquent exclusivement au voyage prévu à ce Contrat ou à ce document. S'il y a plus d'un itinéraire possible pour le même tarif, vous pouvez préciser votre itinéraire préféré, avant l'émission de votre Billet. Si vous n'indiquez aucun itinéraire particulier, nous pourrons choisir nous-mêmes l'itinéraire.

3. Frais, taxes et redevances Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport seront à votre charge. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez avisé(e) de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date d'achat du Billet, auquel cas vous serez obligé(e) d'acquitter le montant correspondant. Inversement, si de tels frais, taxes ou redevances, que vous avez payés en plus du Tarif, sont réduits ou supprimés, vous aurez droit à en être remboursé(e).

4. Monnaie de paiement Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu'une autre monnaie soit précisée, par nous-mêmes ou notre Agent Agréé, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement (par exemple, à cause de l'absence de convertibilité de la monnaie locale). Par ailleurs, nous pouvons, à notre discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

ARTICLE V : RESERVATIONS

1. Exigences liées à la réservation (a) Nous ou notre Agent Accrédité enregistrerons votre réservation et, sur votre demande, pourrons vous en fournir une confirmation écrite. (b) Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d'annuler ses réservations.

2. Date limite d'émission du Billet Si vous n'avez pas effectué le paiement de votre Billet avant la date limite d'émission prévue, telle que nous-mêmes ou notre Agent Accrédité vous l'avons indiquée, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de la place ainsi libérée.

3. Renseignements personnels Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été donnés, dans le but d'effectuer une réservation, d'acheter un Billet, d'obtenir des services annexes, de fournir des prestations diverses, de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire, et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, dans le cadre exclusif de votre voyage, et sous réserve du droit applicable. Vous nous autorisez, pour les buts mentionnés ci-dessus, à détenir de telles informations et à les transmettre à nos propres agences, à nos Agents Accrédités, aux autorités gouvernementales, aux Transporteurs, au sens de l'article I ci-dessus, et aux prestataires des services ci-dessus mentionnés, quels que soient l'état ou le territoire où ils sont situés..

4. Attribution des sièges Nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes d'attribution de siège, mais nous ne pouvons garantir l'attribution d'un siège donné, même si votre réservation est confirmée pour ledit siège. Nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, ceci étant parfois rendu nécessaire par des impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.

5. Reconfirmation des réservations (a) Les réservations pour un vol en continuation ou de retour peuvent être soumises à reconfirmation, dans certains délais. Nous vous indiquerons dans quel cas il vous faudra une reconfirmation et comment y procéder. Si vous ne reconfirmez pas, alors qu'il vous a été demandé de le faire, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si vous nous indiquez que vous désirez toujours voyager et s'il y a de la place sur le vol en question, nous rétablirons votre réservation et vous transporterons. S'il n'y a pas de place sur ce vol, nous nous efforcerons de vous transporter jusqu'à un prochain aéroport ou jusqu'à votre destination finale. (b) Si, au cours de votre voyage, vous utilisez les services de plusieurs Transporteurs, au sens de l'article I ci-dessus, vous devrez vérifier auprès de chacun d'eux si des reconfirmations sont nécessaires. Dans ce cas, le Transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Coupon de Vol.

6. Annulation des réservations sur un vol en continuation ou en retour Si vous ne vous présentez pas à l'enregistrement d'un vol, nous pourrons annuler vos réservations pour vos parcours en continuation ou en retour, sauf si vous nous avez prévenus.

ARTICLE VI : ENREGISTREMENT/EMBARQUEMENT

1. Les Heures Limites d'Enregistrement (HLE) sont variables d'un aéroport à l'autre. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable et de les respecter, afin de faciliter votre voyage et faute de quoi vos réservations seraient annulées. Nous ou nos Agents Accrédités vous fourniront toutes les informations nécessaires sur la HLE de votre premier vol sur nos lignes. Si votre voyage comporte des parcours ultérieurs, vous devez vous renseigner sur les HLE, ces dernières pouvant être trouvées dans les Horaires ou obtenues auprès de nous-mêmes ou de nos Agents Accrédités.

2. Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée.

3. Nous pourrons annuler votre réservation si vous n'arrivez pas à la porte d'embarquement à l'heure qui vous a été indiquée.

4. Notre responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense ne pourra être recherchée si vous n'avez pas respecté les conditions du présent article.

5. Si vous n'arrivez pas à temps au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement ou si vous ne possédez pas les documents de voyage appropriés, comme indiqué à l'article XIII ci-dessous, et que vous vous trouviez donc dans l'impossibilité de voyager, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de votre siège, sans aucune responsabilité envers vous.

6. Quand un Coupon de Vol n'est pas retiré au comptoir d'enregistrement, au moment où vous recevez votre carte d'embarquement, le Coupon en question reste sous votre garde et vous devrez nous le remettre au moment de l'embarquement.

ARTICLE VII : REFUS ET LIMITATION AU TRANSPORT

1. Droit de refuser le transport Dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous pourrons, à tout point d'embarquement et/ou de correspondance, refuser de vous transporter, vous et vos bagages, si un ou plusieurs des cas suivants s'est produit : (a) vous ne vous êtes pas conformé(e) au droit applicable; (b) votre transport et/ou celui de votre Bagage pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l'équipage ; (c) votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger voire un risque pour vous-même ou pour les autres Passagers, l'équipage ou les biens ; (d) vous vous êtes mal comporté(e) sur un vol précédent et nous sommes fondés à croire qu'une telle conduite peut se renouveler ; (e) vous avez refusé de vous soumettre aux contrôles de sûreté prévus aux articles VIII/5 et XIII/6 ci-dessous, et vous avez refusé de fournir une preuve de votre identité; (f) vous (ou la personne qui paye le Billet) n'avez (n'a) pas payé le tarif applicable et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles; (g) vous ne semblez pas posséder les documents de voyage valides, vous avez cherché à pénétrer dans un territoire lors d'un transit, vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol, vous refusez de les remettre au personnel, navigant ou au sol, du Transporteur qui vous les demandait, ou encore vos documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou frauduleux (usurpation d'identité, falsification ou contrefaçon de documents) ; (h) le Billet que vous présentez : - a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que nous-mêmes ou notre Agent Accrédité ; ou - est falsifié ou contrefait ; ou - comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité; (i) vous n'avez pas utilisé les Coupons de Vol dans l'ordre d'émission, selon les dispositions de l'article III/3 ci-dessus; (j) vous nous réclamez, lors de l'enregistrement ou de l'embarquement, une assistance particulière que vous ne nous avez pas demandée au moment de la réservation de votre voyage ; (k) vous n'avez pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté. (iii) est un Billet falsifié ou contrefait ; ou (iv) comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que le Transporteur ou son Agent Agréé. Dans de tels cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver ce Billet. (l) Dans le cas où une personne qui présente un Billet ne peut prouver qu'elle est la personne mentionnée dans la case "NOM DU PASSAGER", le Transporteur se réserve le droit de conserver ce Billet et d'informer les autorités locales de la présence du Passager; (m) vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne désignée dans la partie «nom du passager» du Billet; Dans les cas prévus aux (g), (h), (i) et (l) ci-dessus, nous nous réservons le droit de conserver votre Billet. 2. Assistance particulière (a) L'acceptation au transport d'enfants non accompagnés, de Passagers à Mobilité Réduite, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre. (b) personne nécessitant une assistance particulière est soumise à notre accord préalable. Les Passagers à Mobilité Réduite qui nous ont avertis de leur handicap ou de tout besoin particulier d'assistance au moment de l'achat de leur Billet et que nous avons acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l'embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier. (c) Si vous désirez un repas spécial, vous devez, au moment de la réservation (ou du changement de réservation) ou dans les délais que nous vous aurons communiqués, vous enquérir auprès de nous de sa disponibilité ; à défaut, nous ne pourrons garantir la présence, à bord du vol concerné, de ce repas spécial. En raisons de contraintes opérationnelles, certaines demandes ne peuvent être satisfaites. Dans de tels cas, nous n'encourons aucune responsabilité envers vous. (d) Si vous avez des antécédents médicaux, nous vous recommandons de consulter un médecin avant d'embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires. Les conditions particulières visées au paragraphe 2 ci-dessus ne font pas partie du Contrat de Transport et doivent être considérées comme des Prestations Annexes, au sens de l'article XII ci-dessous. En outre, si une demande correspondante aux cas visés aux (a) et (b) ci-dessus est faite au moment de l'enregistrement, nous ne serons pas responsables si nous n'avons pu vous satisfaire et nous pourrons même vous refuser l'embarquement , le cas échéant, aux termes du paragraphe 1 (j) du présent article.

ARTICLE VIII : BAGAGES

1. Franchise de Bagages
La franchise bagage correspond au poids et au nombre de bagages que vous pouvez transporter gratuitement en soute. La franchise est indiquée sur le billet et varie en fonction  des nos destinations et des classes.
2. Excédents de bagages
Vous devrez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise, à des conditions que nous pouvons vous fournir.
3. Objets non admis comme Bagages
Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :
(a) des objets susceptibles de constituer un danger pour l'aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans notre réglementation, telle qu'elle vous est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles auprès de nos services, sur demande)
(b) des objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou d'escales programmées ;
(c) des objets dont nous estimons raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur configuration ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d'avion utilisé. Une information sur ces objets peut vous être fournie, sur demande;
(d) des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'OACI et de l'IATA, comme indiqué au (a) ci-dessus ;
(e) les armes de collection, les épées, les couteaux et autres armes de ce type, si elles sont transportées en cabine. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages enregistrés, à notre discrétion; (f) les matières périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d'art, métaux précieux, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, vêtements de prix, appareils d'optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d'identité, échantillons, papiers d'affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. ;
(g) des animaux vivants, excepté les animaux domestiques et pourvu que les conditions du paragraphe 10 du présent article soient respectées ; Dans le cas où des objets mentionnés aux sous paragraphes (a) à (f) du présent paragraphe seraient inclus dans vos Bagages, nous n'aurons à leur égard d'autre responsabilité que celle prévu à l'article XV ci-dessous.
4. Droit de refuser le transport
(a) A tout point d'embarquement ou intermédiaire, nous pourrons refuser de transporter comme Bagages les objets énumérés au paragraphe 3 ci-dessus, ou de refuser de continuer à les transporter, si nous les découvrons en cours de voyage;
(b) Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou pour des raisons d'exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers. Des informations sur ce type de Bagages sont disponibles sur demande.
(c) Nous pourrons refuser de transporter des Bagages que, dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous estimerons mal emballés ou placés dans des contenants inadaptés. Une information sur l'emballage et les contenants non adaptés est disponible sur demande.

5. Droit d'inspection
Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander d'accepter, pour vous et/ou vos Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés au paragraphe 3 ci-dessus ou encore toutes armes ou munitions qui ne nous auraient pas été présentées. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou vous causent des Dommages, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage vient directement de notre fait.

6. Bagages enregistrés
(a) Dès que vous nous aurez remis vos Bagages à l'enregistrement, nous en assurerons la garde et vous délivrerons une Etiquette de bagage, pour chaque Bagage enregistré;
(b) Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d'identification personnelle sur le Bagage; (c) Le Passager doit apposer une identification personnelle sur le Bagage avant que celui-ci soit accepté par le Transporteur.
(d) Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que vous, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité/sûreté, nous décidions qu'ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage au point de destination du vol, sauf si le droit applicable dispose que vous devez être présent(e) pour un contrôle douanier.
7. Bagages non enregistrés
(a) Nous pouvons imposer des dimensions maxima pour les Bagages que vous emportez en cabine et/ou en limiter le nombre. Si nous n'avons rien précisé, vos Bagages de cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé. Les Bagages que vous désireriez emporter avec vous en cabine, mais que nous estimerions d'un poids ou d'une taille excessifs, dangereux pour la sécurité ou difficiles à entreposer ne pourront être acceptés en cabine et devront être embarqués comme Bagages enregistrés, à tout moment avant le départ du vol.
(b) Les Bagages/objets qui ne doivent pas être transportés dans les soutes (tels qu'instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du (a) ci-dessus, ne peuvent être acceptés au transport en cabine que si nous en avons été dûment avertis au préalable et si nous en avons accordé l'autorisation. Un paiement peut vous être demandé pour un tel service.
8. Déclaration de valeur et perception de frais supplémentaires
(a) Si nous en offrons la possibilité, vous pouvez, pour vos Bagages enregistrés, déclarer par écrit une valeur supérieure à la limite de responsabilité indiquée dans la Convention. Dans ce cas, vous aurez à payer une prime, selon des conditions disponibles sur demande.
(b) Nous refuserons une telle déclaration de valeur, si l'une des portions du transport doit être effectuée par un Transporteur, tel que défini à l'article I ci-dessus, qui n'offre pas une telle possibilité.
9. Retrait et livraison des Bagages
(a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 (c) du présent article, vous devez retirer vos Bagages dès qu'il sont mis à votre disposition, aux lieux de destination ou d'arrêt volontaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais de garde, d'un montant raisonnable. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous;
(b) Seul le porteur du Bulletin de Bagages et de l'Etiquette de bagage est habilité à retirer le Bagage; (c) Si une personne réclamant un Bagage n'est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l'Etiquette de bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante ; à notre demande, cette personne devra fournir une garantie suffisante pour nous indemniser des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d'une telle livraison.
10. Animaux
Si nous acceptons de transporter vos animaux, nous le ferons dans les conditions suivantes : (a) Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d'entrée ou de transit. Selon les destinations, le transport de ces animaux peut être soumis à des conditions, dont vous pouvez prendre connaissance auprès de nous, sur demande ;
(b) S'il est accepté comme Bagage, l'animal et sa caisse ne seront pas compris dans votre franchise de bagages, mais constitueront un excédent de bagages, pour lequel vous aurez à payer le tarif en vigueur ;
(c) Les chiens guides ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément à notre réglementation, disponible sur demande ;
(d) Quand le transport n'est pas soumis au régime de responsabilité de la Convention , nous ne serons pas responsables pour toute blessure, perte, retard, maladie ou mort d'un animal que nous avons accepté de transporter, sauf si ce Dommage est de notre fait;
(e) Nous n'assumons aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas pourvus de tous les documents exigés par les autorités du pays d'accueil ou de transit et les Passagers voyageant avec de tels animaux devront nous rembourser amendes, les pertes, les réparations et tous les coûts que nous aurions engagés du fait d'une telle situation.

  ARTICLE IX : HORAIRES, RETARDS, ANNULATIONS DE VOLS

1. Horaires
(a) Les vols indiqués dans les Horaires peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne garantissons pas ces horaires et ils ne font pas partie du Contrat de Transport.
(b) Avant d'accepter votre réservation, nous vous indiquerons les horaires applicables, qui seront reproduits sur votre Billet. Il est possible que nous ayons à changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez un contact, nous vous aviserons d'un tel changement. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer une réservation alternative qui vous satisfasse, vous aurez droit au remboursement de votre Billet, comme prévu à l'article X/2 ci-dessous.
2. Annulation, ré-acheminement, retards
(a) Nous ferons notre possible pour vous transporter sans retard, vous et vos bagages. Dans ce cadre, et dans le but d'éviter l'annulation du transport, nous pouvons être conduits à vous faire effectuer le voyage sur les services d'un Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, ou par tout autre moyen de transport.
(b) Sauf dispositions contraires de la Convention , si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé ou si le vol ne s'arrête pas à votre point d'arrêt volontaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance, dans les limites d'un Contrat de Transport unique pour lequel vous aviez une réservation, nous devons, en accord avec vous :
- vous transporter sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible, sans supplément de prix et, le cas échéant, prolonger d'autant la validité du Billet ; ou
- vous ré-acheminer à la destination indiquée sur le Billet, en tout ou partie, sur nos vols réguliers ou sur les vols réguliers d'un Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, ou par tout autre moyen de transport convenu d'accord parties. Si le tarif et les frais afférents au nouvel acheminement sont plus bas que la valeur de remboursement du Billet, en tout ou partie, nous vous rembourserons la différence, ou
- nous vous rembourserons votre Billet, conformément à l'article X, ci-dessous.
(d) Dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article et sauf dispositions contraires de la Convention , les options proposées au sous paragraphe (b) seront les seules disponibles et nous n'aurons aucune autre obligation envers vous.
3. Compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation programmée
Si, du fait d'une surréservation programmée, nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place, alors que vous possédez une réservation confirmée, nous vous accorderons la compensation prévue par la législation applicable. Si plusieurs compensations sont possibles, vous bénéficierez de la plus favorable.

  ARTICLE X : REMBOURSEMENTS

1. Généralités
En conformité avec la réglementation tarifaire, nous rembourserons tout ou partie d'un Billet dans les conditions suivantes : (a) Sauf dispositions contraires dans le présent article, nous serons habilités à effectuer le remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à celle qui a payé le Billet, sur présentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce paiement ; (b) si un Billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si une restriction au remboursement est mentionnée sur ce Billet, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le Billet, ou à toute personne que celle-ci désignera ; (c) sauf en cas de perte du Billet, le remboursement ne sera effectué que lorsque nous aurons reçu le Coupon Passager ou le Reçu Passager ainsi que de tous les Coupons de Vol inutilisés; (d) un remboursement fait à une personne nous remettant le Coupon Passager ou le Reçu Passager ainsi que tous les Coupons de vol inutilisés et se présentant comme la personne ayant droit au remboursement, conformément aux sous paragraphes (a) et (b) ci-dessus, sera considéré comme valable et nous déchargera de toute responsabilité et de toute réclamation ultérieure de remboursement.
2. Remboursements involontaires Si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé ou si le vol ne s'arrête pas à votre point d'arrêt volontaire ou de destination ou vous fait manquer un vol en correspondance, dans les limites d'un Contrat de Transport unique, le montant du remboursement sera :
(a) équivalant au tarif payé, si aucune partie du Billet n'a été utilisée ;
(b) au moins de la différence entre le tarif payé et le tarif correspondant au transport non effectué par rapport au parcours marqué sur le Billet, si une partie du Billet a été utilisée.
3. Remboursements involontaires
(a) Si vous êtes en droit de vous faire rembourser votre Billet, pour des raisons autres que celles mentionnées au paragraphe (2) de cet article, le montant du remboursement sera d'un montant équivalant :
- au tarif payé, moins des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si aucune partie du Billet n'a été utilisée ; - à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au parcours prévu pour lequel le Billet a été utilisé, moins des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si une partie du Billet a été utilisée.
(b) Les remboursements visés à ce paragraphe 3 ne peuvent être effectués quand les prescriptions gouvernementales ou tout autre document contractuel entre vous et nous les excluent. C'est notamment le cas des Billets portant la mention "non remboursable".
4. Remboursement de Billets déclarés perdus ou volés
Si vous perdez ou si l'on vous dérobe tout ou partie d'un Billet, vous pourrez, après nous avoir fourni une preuve de la perte ou du vol et avoir acquitté des frais de dossier raisonnables, être remboursé dès que possible à compter de l'expiration de la validité du Billet ou de l'Avoir, à condition que :
(a) le Billet ou la partie du Billet perdu ou volé n'ait pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé (sauf si une de ces situations se produit de notre fait) ; et que (b) la personne à qui est fait le remboursement s'engage, dans les formes que nous lui indiquerons, à nous reverser le montant remboursé, dans le cas de fraude et dans la mesure où le Billet perdu ou volé serait utilisé, en tout ou partie, par une tierce personne (sauf si une de ces situations se produit de notre fait).
(c) Si nous ou notre Agent Accrédité perdons tout ou partie du Billet, cette perte sera de notre responsabilité.
5. Droit de refuser le remboursement
Nous pouvons refuser le remboursement :
(a) de tout Billet, après l'expiration de sa validité ;
(b) d'un Billet qui aura été présenté, à nous-mêmes ou aux autorités d'un pays, comme preuve d'intention de départ de ce pays, à moins que vous nous fournissiez une preuve, satisfaisante à nos yeux, que vous avez la permission de séjourner dans ledit pays ou que vous en repartirez par l'intermédiaire d'un Transporteur, selon l'article I ci-dessus, ou par un autre moyen de transport ;
(c) de votre Billet, si vous n'avez pas été admis(e) par les autorités de destination ou de transit de votre voyage et si vous ayez été de ce fait renvoyé(e) à votre point d'embarquement ;
(d) d' un Billet dérobé, falsifié ou contrefait ;
(e) de votre Billet, dans une monnaie différente de celle dans laquelle a été effectué le paiement ;
(f) d'un Billet portant la mention "non remboursable".
6. Monnaie de remboursement
(a) Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit d'effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même monnaie que celles utilisées lors de l'achat du Billet.
(b) Si nous acceptons un remboursement dans une monnaie de remboursement différente de la monnaie de paiement, ce remboursement sera effectué à un taux de change et dans des conditions que nous déterminerons.
7. Personnes habilitées à rembourser
Les remboursements sont effectués seulement par le Transporteur qui a initialement émis le Billet ou par un Agent Accrédité, s'il y est autorisé par ce Transporteur.

ARTICLE XI : COMPORTEMENT A BORD 5. Si nous estimons, de manière raisonnable, que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l'appareil, une personne ou des biens, ou que vous empêchez l'équipage de remplir ses fonctions, ou que vous ne vous soumettez pas aux recommandations et instructions de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue, ou encore que vous vous conduisez d'une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres Passagers, pour l'équipage, une gêne à leur confort ou leur commodité, un Dommage ou une blessure, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pourrez être débarqué(e), vous voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n'importe quel point du réseau et être poursuivi(e) pour des délits ou tout acte répréhensible que vous auriez commis à bord de l'avion. 6. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion, d'équipements électroniques tels que, sans caractère limitatif, les téléphones portables, les ordinateurs portatifs, les postes de radio, les jeux électroniques, les matériels de transmission, les jeux sous contrôle radio et les postes de transmetteurs/émetteurs, ainsi que de tout autre matériel électronique ou d'enregistrement. Toutefois, les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques n'entrent pas dans ces catégories. ARTICLE XII : DISPOSITIONS POUR LES PRESTATIONS ANNEXES 1. Si, dans le cadre d'un Contrat de Transport et sous réserve du droit applicable, nous acceptons de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour vous fournir des services supplémentaires autres que le transport par air ou si nous émettons un Billet ou un Avoir concernant un transport ou des services (autres qu'un voyage aérien), tels que, par exemple, des réservations d'hôtels ou des locations de voiture, nous ne serons que votre mandataire. Les conditions de transport ou de vente de ces tiers seront applicables et nous n'aurons envers vous aucune responsabilité, sauf en cas de faute prouvée de notre part. 2. Si nous fournissons des prestations de transport terrestre, d'autres Conditions de Transport et, en particulier, d'autres régimes de responsabilité peuvent s'appliquer à ces transports de surface. Ces Conditions et régimes sont disponibles, sur demande, auprès de nous ou du Transporteur assurant le transport de surface, selon les cas. ARTICLE XIII : FORMALITES ADMINISTRATIVES 1. Généralités Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires à votre voyage, y compris les visas et tout permis particulier qui serait exigible par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les Etats de départ, de destination ou de transit, et vous devez vous conformer aux exigences des autorités de ces pays en matière d'immigration et de contrôle aux frontières. (g) Nous ne sommes pas responsables des conséquences que vous subiriez pour n'avoir pas observé les obligations visées au (a) ci-dessus. 2. Documents de voyage (a) Vous devrez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par les lois ou règlements en vigueur dans les Etats concernés et nous permettre d'en prendre copie, si besoin est, selon notre seule appréciation. (b) Nous nous réservons le droit, conformément à l'article VII/1/(a), ci-dessus, de vous refuser le transport si vous ne vous conformez aux lois et règlements en vigueur ou si vos documents de voyage semblent ne pas être en règle. 3. Refus d'entrée Si votre admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez payer tous frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités locales, ainsi que le coût de votre transport à partir de ce territoire. Nous ne vous rembourserons pas le prix que vous aurez payé pour arriver au territoire où vous n'avez pas été admis(e). 4. Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc... Si nous devons payer ou consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre inobservation, volontaire ou non, des dispositions légales et réglementaires des Etats concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, vous devrez, sur notre demande, nous rembourser toutes sommes que nous aurons payées ou consignées et toutes dépenses ainsi engagées. Pour de tels remboursements, nous pourrons utiliser les sommes qui nous ont été versées pour le transport non effectué ou toutes sommes que vous nous auriez versées. 5. Contrôles douaniers Si vous en êtes priés, vous devrez assister à l'inspection de vos Bagages, enregistrés ou non, par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout Dommage ou perte que vous subiriez du fait que vous aurez négligé d'observer la présente disposition. 6. Contrôle de sûreté Vous devrez vous soumettre à tous les contrôles de sûreté exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, par nous-mêmes ou par un Transporteur, selon l'article I ci-dessus. ARTICLE XIV : TRANSPORTEURS SUCCESSIFS Le transport à effectuer par plusieurs Transporteurs successifs, sous couvert d'un seul Billet ou de plusieurs Billets émis conjointement, est considéré comme une opération unique, aux termes de la Convention. A ce sujet, nous attirons votre attention aux dispositions de l'article XV/1 (c) ci-dessous. ARTICLE XV : RESPONSABILITE POUR DOMMAGES 1. Considérations générales Notre responsabilité ou celle de tout Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, sera déterminée par les Conditions Générales de Transport du Transporteur émetteur du Billet, sauf dispositions contraires portées à votre connaissance. Quand elle sera engagée, notre responsabilité sera exercée dans les conditions suivantes : (a) Le transport effectué sous couvert des présentes Conditions Générales de Transport est soumis aux règles de responsabilité édictées par la Convention ainsi qu'aux Accords IATA mentionnés à l'article I ci-dessus et au Règlement du Conseil (CEE) n° 2027 , daté du 9 octobre 1997 modifié par le Règlement 889/2002 applicable depuis le 28 Juin 2004, sur la responsabilité du Transporteur aérien en cas d'accident ; (b) Sauf à l'égard des organismes de protection sociale, publics ou privés, nous acceptons de renoncer aux limites de responsabilité posées par la Convention , en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, lorsque l'accident, au sens de l'article 17 de la Convention , qui a causé le Dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement ; (c) Dans la mesure où ce qui suit ne fait pas échec aux autres dispositions des présentes Conditions, et que la Convention soit ou non applicable : - notre responsabilité est limitée au Dommage survenu au cours des vols pour lesquels notre Code de Désignation apparaît dans le Coupon ou le Billet correspondant au vol. Lorsque nous émettons un Billet ou lorsque nous enregistrons un Bagage sur les lignes d'un Transporteur, au sens de l'article I ci-dessus, nous n'agissons qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, vous avez droit à un recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans votre voyage ; - notre responsabilité ne pourra excéder le montant des Dommages prouvés et nous ne serons, en aucune manière, responsables des Dommages indirects ou de toute forme de Dommage non compensatoire ; - nous n'assumons aucune responsabilité pour les Dommages résultant de l'observation par nous-mêmes de toutes dispositions légales ou réglementaires, ou de votre inobservation de ces mêmes dispositions ; - nous n'assumons aucune responsabilité en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu'un tel Dommage soit causé directement par notre fait et que vous en rapportiez la preuve ; - nous ne sommes pas responsables pour toute maladie, blessure ou handicap, y compris la mort, dues à votre condition physique non plus que pour toute aggravation de ladite condition; - le Contrat de Transport, y compris ces Conditions Générales de Transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilité qui y figurent s'appliquent et bénéficient à nos Agents Accrédités, nos employés et représentants et au propriétaire de l'avion utilisé par nous-mêmes, ainsi qu'aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de notre responsabilité; - toute responsabilité que nous aurions à assumer pour un Dommage sera réduite par toute faute de votre part qui serait, en tout ou partie, la cause du Dommage, aux termes du droit applicable; - sauf dispositions expresses, conformes à la Convention , aucune des dispositions des présentes Conditions n'emporte renonciation aux limitations de responsabilité édictées par la Convention et le droit applicable. 2. Dispositions applicables aux vols internationaux et intérieurs (a) Dommages corporels : - en conformité avec l'article 17 de la Convention , nous sommes responsables du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un Passager, lorsque l'accident qui a causé le Dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et de débarquement, au sens de la Convention , et sous réserve des limitations de responsabilité précisées ci-dessous ; - nous ne serons pas responsables du Dommage si nous rapportons la preuve que : la mort, la blessure ou toute autre lésion corporelle survenues résultent de l' état de santé, physique ou mental, du Passager, antérieur à son embarquement à bord de notre vol; le Dommage au sens du paragraphe (a)(i) a été causé, en tout ou partie, par la faute du Passager ou par son état de santé avant l'embarquement à bord de l'avion; nous avons pris toutes les mesures pour éviter la survenance du Dommage ou nous avons été dans l'impossibilité de les prendre, selon l'article 20 de la Convention. - nonobstant les dispositions du sous paragraphe (ii) ci-dessus, nous renoncerons au bénéfice de l'article 20 de la Convention pour toute réclamation de dommage corporel émanant de la victime ou de ses personnes à charge dont le montant global serait inférieur ou égal à 100 000 DTS par Passager ; - montant du Dommage réparable : le montant de notre responsabilité en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un Passager, au sens du paragraphe 2 (a)(i) ci-dessus, n'est soumis à aucune limitation. Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, tel qu'elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents. dans le cadre des présentes dispositions, nous n'indemniserons le Passager qu'au-delà des montants reçus par ce dernier, au titre du régime social auquel il est affilié, et pour les seuls Dommages compensatoires. - nous nous réservons tout droit de recours et de subrogation contre tout tiers ; - dans le cas de la mort, d'une blessure ou de toute lésion corporelle résultant d'un accident aérien, au sens de l'article 17 de la Convention et du paragraphe 2(a)(i) de cet Article ou en application de l'article 5 du Règlement du Conseil (CEE) n° 889 précité, la personne identifiée comme la Personne ayant droit à indemnisation pourra bénéficier d'une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. Cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent en EURO de 16 000 DTS par Passager, en cas de décès. Sous réserve du droit applicable, cette avance sera payée dans les 15 jours de l'identification de la Personne ayant droit à l'indemnisation et sera déductible du montant définitif des réparations dues au Passager blessé ou décédé. (b) Retard : Caractéristiques du Dommage réparable : le retard n'est pas en soi une source de préjudice ; seul, le Dommage direct prouvé résultant directement d'un retard est réparable, à l'exclusion de tout dommage indirect et de toute forme de dommage autre que compensatoire ; vous devrez établir le Dommage résultant du retard. Etendue de notre responsabilité : nous ne serons pas responsables du Dommage résultant du retard si nous prouvons que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le Dommage ou qu'il nous était impossible de les prendre ; nous ne serons pas responsables du Dommage né du retard, si ce retard vous est imputable ou si vous y avez contribué. Etendue de la réparation : le montant de la réparation est fonction du Dommage prouvé par vous-même, dans les limites prescrites par la Convention ; en cas de retard à la livraison des Bagages enregistrés, nous pourrons vous dédommager forfaitairement des frais de première nécessité résultant de l'attente de la livraison des Bagages, lorsque cet incident interviendra hors de votre lieu de résidence. (c) Bagages : Exonération de notre responsabilité : nous ne serons pas responsables des Dommages survenus à vos Bagages lorsque ces Dommages seront causés par des objets contenus dans lesdits Bagages. Si vos biens sont la cause de préjudice à une autre personne ou à nous-mêmes, vous devrez nous indemniser pour toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait ; nous n'assumerons aucune responsabilité particulière, autre que celle prévue au sous paragraphe (ii) ci-dessous, pour tout Dommage et/ou perte causés à des objets fragiles ou périssables ou de valeur, tels que mentionnés à l'article VIII/3 ci-dessus, sauf si vous avez fait la déclaration de valeur prévue à l'article VIII/8 (a) ci-dessus et si vous avez acquitté les frais supplémentaires correspondants. Montant du dommage réparable : En cas de destruction, retard, perte et avarie bagage imputable à la Compagnie , tout remboursement se fera sous présentation des justificatifs et ce dans les limites de responsabilité fixées à 1000 DTS par passager par la convention de Montréal. A défaut de présentation des justificatifs, nous nous réservons le droit de vous indemniser sur une base forfaitaire. Si une valeur supérieure a été déclarée, conformément à l'article VIII/8, notre responsabilité sera limitée à cette valeur déclarée.