MENTIONS LÉGALES

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Préparer son voyage avec Eurociel

Un voyage d'affaires, d'agrément, de vacances ou de visite familiale suppose une préparation préalable. De cette dernière dépendra le confort de votre déplacement. Les conseils et recommandations qui vous sont prodigués dans cette documentation vous seront d'une grande utilité. Veillez à les respecter et vos attentes seront satisfaites et nos exigences assurées.

La veille de votre voyage

La vérification de la date de validité de vos documents de voyage (Passeport, carte d'identité et visas) est une précaution dont le respect vous évitera bon nombre de désagréments. Préparez votre billet et insérez-le dans votre passeport.
Si vous voyagez avec des enfants en bas âge, non titulaires d'un passeport, vérifiez bien qu'ils figurent sur votre passeport. Par ailleurs, si vous voyagez seul avec eux préparez l'autorisation de sortie du territoire national.

La préparation de vos bagages

Ces démarches exécutées, pensez à identifier vos bagages par une étiquette mentionnant vos nom, prénom, adresse et surtout n'hésitez pas à y inscrire votre numéro de téléphone. N'oubliez pas, vous n'avez droit qu'à un bagage en cabine au poids limité ( 5 kg ) et peu encombrant (15kg en soute).

Notre recommandation : : certains objets ou substances dangereuses sont interdits au transport aérien. Les objets tranchants tels que les ciseaux doivent être placés dans votre bagage de soute. Nous vous informons également que depuis le 6 Novembre 2006 ont été mises en place de nouvelles restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Nous vous recommandons de vous renseigner sur la réglementation en vigueur auprès de la DGAC . Si certains objets sont interdits en cabine, d'autres le sont à la fois en cabine et en soute. Renseignez-vous avant votre départ. Pour les objets encombrant, la Compagnie propose un service de fret.

 Important : Suite aux recommandations IATA relatives au poids maximum autorisé par bagage en soute, tout bagage de plus de 15kg ne sera pas pris en charge à l'enregistrement. Quelle que soit votre franchise bagage ou le nombre de kilos que vous transportez, il est indispensable que le poids de chacun de vos bagages ne dépasse pas la limite des 15 kilos autorisés. A défaut votre bagage ne sera pas enregistré.

Votre arrivée à l'aéroport

Dès votre arrivée, repérez la porte d'accès la plus proche de la zone d'embarquement de la compagnie. Sur les écrans d'information vous trouverez les indications relatives à votre enregistrement. Si vous avez des objets particuliers (Instruments de musique, objets fragiles…), il vous est recommandé de vous rapprocher du chef d'escale ou du comptoir commercial.

Pour votre sécurité et celle des passagers dans leur ensemble, nous avons instauré des mesures de prudence et de vigilance que nous vous remercions de respecter :

- N'abandonner jamais vos bagages, ils deviendront suspects et donc systématiquement détruits. N'acceptez, sous aucun motif, un colis ou bagage confié par un tiers.

- L'enregistrement de nos vols ferme une heure avant l'heure de départ indiquée sur votre billet

Notre recommandation : en période de forte affluence, il vous est conseillé de vous présenter à l'aéroport trois heures avant l'heure de décollage.

Vos formalités

Une fois vos bagages enregistrés, présentez-vous à l'embarquement pour y accomplir les formalités de police. Sur certaines destinations, la fiche d'embarquement doit être remplie et présentée en même temps que vos documents de voyages.

Selon votre destination, vous devez préparer vos documents de voyage :

- Carte d'accès à bord.

- Passeport en cours de validité.

- Carte d'identité valide.

- Visa d'entrée.

Pour l'ensemble de nos destinations extra européenne une fiche d'embarquement doit être remplie et remise à la Police de l'Air et des Frontières lors du contrôle de votre passeport. Cette fiche vous est systématiquement remise par nos équipes à l'enregistrement.

Devises, achats et douanes

Vos devises
Avant votre départ, vous devez procéder à la déclaration des sommes, titres ou valeurs dont le  montant est égal ou supérieur à 7 622,45 €. Informez-vous avant votre départ sur la réglementation en vigueur dans votre pays de destination. Un formulaire de déclaration d'importation de devises est disponible auprès des services douaniers locaux.

Vos achats
Si vous résidez hors de l'Union européenne et avez plus de 15 ans, vous pouvez déduire la TVA de vos achats. Vos bordereaux de vente à l'exportation doivent alors être visés par le bureau des Douanes de l'aéroport.

Votre embarquement

Vous avez accompli vos formalités et vous êtes à présent dans la zone internationale. Bien évidemment, vous êtes tentés de faire des achats en franchise. Ne perdez pas votre temps, car vous devez passer au scanner avant d'accéder à la salle d'embarquement. Pour votre information, Eurociel propose à bord de ses vols un service de ventes détaxées. Vous pourrez effectuer votre choix sur le magazine de bord, une fois confortablement installé à bord.

Préparez votre passage au scanner, présentez votre carte d'accès à bord et déposer votre manteau et veste dans les bacs prévus à cet effet. Videz vos poches et déposer votre téléphone portable dans les supports mis à votre disposition.

Si vous portez une prothèse métallique, un stimulateur cardiaque ou une pompe à insuline, prévenez les agents et présentez votre attestation médicale.

Soyez compréhensifs et coopératifs en cas de fouille de votre bagage ou de vous-même. Il en va de votre sécurité et sûreté.

Notre recommandation : votre siège étant affecté à l'avance, nous vous remercions d'être attentifs aux consignes du personnel de la Compagnie nous vous demandant d'accorder la priorité d'embarquement aux familles accompagnées d'enfants, aux femmes enceintes, aux personnes à mobilité réduite tel qu'il vous le sera indiqué par l'annonce sonore de notre personnel.

Le transport des animaux domestiques

Les animaux domestiques peuvent être transportés à bord lorsque leur poids est inférieur à 5 kg et son habitacle sous ses trois dimensions ne dépasse pas 115 cm . Ils voyageront au prix du supplément de bagages.

Les chiens-guides des passagers atteints d'un handicap sensoriel ou physique voyagent gratuitement en cabine à côté de leur maître. Ils doivent être munis d'une muselière

Certains animaux domestiques peuvent cependant être refusés pour diverses raisons, comme :

-Un nombre limité d'animaux admis par vol.

-La réglementation du pays de destination

- L'état de santé de l'animal

Notre recommandation : Informez la compagnie dès votre réservation et renseignez-vous sur les formalités à l'arrivée (vaccin, tatouage...). Munissez-vous du carnet de santé de votre animal. Une quarantaine peut être imposée selon les circonstances et les destinations. Soyez vigilants et n'importez pas d'espèce animale protégée .

CIRCULATION TRANSFRONTIERE DES MINEURS

Les règles régissant la circulation transfrontière des mineurs diffèrent selon que le mineur est un mineur français, un mineur étranger résident né en France ou un mineur étranger résident né hors de France.

1) Mineurs français.

Les mineurs français désirant se rendre à l'étranger devront selon les cas être munis :

- lorsqu'ils voyagent avec leurs parents, d'une carte d'identité en cours de validité (pays de l'UE notamment) ou d'un passeport à leur nom et en cours de validité revêtu éventuellement d'un visa. Depuis avril 2006 la procédure d'inscription des mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de l'un des parents est supprimée. Les passeports délivrés antérieurement à cette date sur lesquels sont d'ores et déjà inscrits des enfants demeurent valables sous réserve que l'enfant ait moins de 15 ans.
- lorsqu'ils voyagent seuls avec leur carte d'identité en cours de validité (pays de l'UE notamment) ou d'un passeport à leur nom en cours de validité revêtu éventuellement d'un visa, ils doivent en outre être munis d'une autorisation parentale de sortie du territoire ou d'un laissez-passer. En aucun cas les mineurs voyageant seuls ne peuvent utiliser le passeport de leurs parents sur lequel ils seraient inscrits. Ils doivent impérativement être munis d'un document à leur nom. (carte d'identité ou passeport)

NB : le pax doit vérifier la durée de validité du passeport en fonction de la destination.

2) Mineurs étrangers

Les mineurs étrangers désirant se rendre à l'étranger doivent demander un document de circulation qui devra être accompagné d'un document de voyage (passeport ou inscription sur le passeport des parents). Le document de circulation n'est cependant pas exigé des ressortissants de la CEE.

Concernant les mineurs étrangers résidents nés hors de France, ce document de circulation peut être :

- soit un titre de circulation pour mineurs étrangers de moins de 18 ans (DCEM) *
- soit un visa préfectoral de retour *
- soit un certificat médical de l'OMI ou de l'ANAEM

*délivrés par la préfecture du domicile

Concernant les mineurs étrangers résidents nés en France, ce document de voyage peut être :

- soit un Titre d'Identité Républicain
- soit un titre de circulation pour mineurs étrangers de moins de 18 ans (DCEM) *
- soit la photocopie du titre de séjour d'un des parents certifié conforme


LES MODALITES ET CONDITIONS D'ACCEPTATION AU TRANSPORT DES PERSONNES AYANT BESOIN D'UNE ASSISTANCE PARTICULIERE

Voyage des enfants non accompagnés

Les enfants non accompagnés (entre 4 et 12 ans) peuvent voyager sur tous nos vols, sous réserve de présentation des documents requis :

- son billet d'avion
- ses papiers d'identité
 - l'autorisation parentale
 - une fiche d'identification complétée par les parents comportant le nom et l'adresse de la personne chargée de réceptionner l'enfant à l'aéroport d'arrivée. La présence de celle-ci est alors obligatoire l'aéroport d'arrivée. Cette personne devra être munie de sa carte d'identité afin de faire un rapprochement avec le nom indiqué sur la fiche d'identification.

L'ensemble de ces documents sont insérés dans une pochette UM (Unaccompanied Minor - Mineur non accompagné).

Voyage des personnes à mobilité réduite

Le règlement Européen concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite pour les voyages aériens a été adopté par le conseil des Ministres des transports le 9 Juin 2006. Les articles 3 et 4 (interdiction de refuser le transport ; possibilité de dérogation et information des passagers) s'appliqueront à partir du 26 Juillet 2007, l'ensemble du texte s'appliquera à compter du 26 Juillet 2008.

Une personne à mobilité réduite ou handicapée ne peut être refusée à l'embarquement au motif de son handicap. Néanmoins, nous pouvons refuser la réservation ou l'embarquement de cette personne pour des raisons de sécurité et/ou en raison de la configuration de l'aéronef dans le cas où celle-ci est incompatible avec le transport de personne à mobilité réduite ou handicapée.

En cas de refus de notre part , nous vous informerons immédiatement des motifs évoqués justifiant de ce refus et à votre demande, nous vous communiquerons ces motifs par écrit dans les délais requis par la règlementation en vigueur .

Afin de faciliter votre voyage et votre confort, nous vous invitons à informer notre compagnie de vos besoins d'assistance au moins 48h consécutives ouvrables avant l'heure de départ publiée de votre vol .

A défaut, si le délai n'est pas respecté, la compagnie ainsi que les entités gestionnaire des aéroports feront leurs meilleurs efforts pour vous assister dans les meilleures conditions.

Nous pouvons en outre exiger qu'une personne à mobilité réduite se fasse accompagner par une autre personne capable de lui fournir l'assistance nécessaire à bord.

La compagnie accepte de transporter des chiens d'assistance reconnus en cabine, sous réserve du respect des réglementations nationales. (Cf. rubrique préparer son voyage : transport des animaux domestiques).

Nous acceptons gratuitement le transport des fauteuils roulants électriques sous réserve qu'une demande nous soit parvenue moins de 48h consécutives ouvrables avant le départ publiée de votre vol. Les dimensions doivent être compatibles avec la configuration de l'appareil et les batteries de votre fauteuil doivent répondre aux conditions de sécurité du transport aérien. Si le délai de 48h n'est pas respecté nous ne pouvons vous garantir le transport de votre fauteuil qui dépendra outre de la configuration de l'appareil, de la disponibilité des sièges .

Pour les personnes handicapées, il vous sera demandé de remplir un formulaire spécifique de renseignements médicaux (document INCAD disponible dans tous les aéroports ou agences de voyages). Ce document dûment rempli sera transmis à notre médecin référant pour validation de votre transport.

Nous vous invitons à informer notre Compagnie au moins 48 heures consécutives ouvrables avant votre départ. Il vous sera également demandé de remplir un formulaire INCAD qui sera transmis à notre médecin référant pour validation de votre transport. Les personnes souffrant d'insuffisance respiratoire et nécessitant de l'oxygène thérapeutique devront se présenter avec leur bouteille d'oxygène homologuée par l'OACI et par les autorités aéronautiques françaises. Veillez à ce que la quantité d'oxygène soit suffisante pour la totalité de votre trajet.
Nous informons les passagers souffrant d'insuffisance respiratoire se munissant de leur propre bouteille qu'ils peuvent rencontrer certaines difficultés lors de l'inspection filtrage pour l'acceptation de leur bouteille d'oxygène en cabine: nous invitons ces passagers à se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.

La compagnie est en mesure d'exiger pour des raisons de sécurité la présence d'un accompagnateur à bord et/ou d'un accord médical.

Nous vous invitons à nous prévenir de votre état de grossesse lors de votre réservation. Les femmes enceintes sont admises sur nos vols sans certificat médical jusqu'au 7ième mois révolu. Au 8ième mois, il vous sera demandé de présenter à l'enregistrement un certificat médical de moins de 72 heures tenant compte de votre date de départ et votre date de retour. A partir du 9ième mois, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.

L'accord d'un médecin référant pourra être requis dans tous les cas jugés nécessaires par notre Compagnie

Certaines personnes doivent avoir pour des raisons thérapeutiques une alimentation spécifique. Notre Compagnie fournie des repas thérapeutiques (repas pour diabétique, repas sans gluten, repas sans sel) sous réserve de les avoir commandés au moins 72 heures avant le départ.

Renseignements utiles
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Acceptation des passagers
Les passagers doivent être en règle vis-à-vis des autorités de police, de douane et de santé des pays de départ, de transit et de destination, ainsi que pour le retour à leur pays d'origine.
Eurociel vous donnera le maximum d'informations à ce sujet, sans toutefois que la responsabilité de la compagnie puisse être engagée d'une manière quelconque en cas d'inexactitude ou d'omission. Les passagers malades ou dont l'état de santé nécessite des soins en cours de voyage (oxygène, civière, etc.) peuvent être admis sous certaines conditions.

Heure limite d'enregistrement
L'Heure Limite d'Enregistrement, (HLE) précise la limite au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
En France et en Algérie elle est fixée à 1 heure avant le départ.

Conditions générales de transport
Celles-ci sont précisées sur les billets de passage. Elles peuvent être consultées auprès d'Eurociel ou de ses représentants.

Enfants voyageant seuls
Les enfants de plus de 4 ans et de moins de 12 ans peuvent voyager seuls (UM).
Ils sont alors pris en charge par la compagnie sous réserve d'accord préalable avec les parents. (Procédure particulière, consultez votre agent de voyages ou Eurociel).
Les enfants de moins de 4 ans ne peuvent voyager seuls. Ils doivent être accompagnés d'un passager valide d'au moins 15 ans révolus.